Pour la forme solide en poudre qui contient plus de 1% de particules de diamètre inférieur ou égal à 10µm, la classe de risque du dioxyde de titane passe de « Pas une substance ni un mélange dangereux » à « 𝗖𝗮𝗿𝗰. 𝟮 »(cancérogénicité de catégorie 2) c’est-à-dire une substance suspectée d’être cancérogène pour l’homme.
La substance, sous cette forme, doit être associée à la mention de danger : 𝗛𝟯𝟱𝟭 𝘀𝘂𝘀𝗰𝗲𝗽𝘁𝗶𝗯𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝘃𝗼𝗾𝘂𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗰𝗮𝗻𝗰𝗲𝗿 𝗽𝗮𝗿 𝗶𝗻𝗵𝗮𝗹𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻
L’étiquette et la FDS (Fiche de Données de Sécurité) devront faire apparaître le pictogramme SGH08 (cf. image ci-dessous)
De plus, les mélanges contenant du TiO2 doivent être étiquetés avec l’élément d’étiquetage supplémentaire « Des poussières respirables dangereuses peuvent se former lors de l’utilisation. Ne pas respirer les poussières (EUH212) »
La classification des substances et mélanges dangereux pour l’humain et l’environnement est régie par le règlement CLP N°1272/2008
Le changement de classification pour la forme en poudre contenant 1% ou plus de particules de diamètre inférieur à 10µm est maintenant bien visible dans la base de données de l’inventaire de classification maintenu par l’Agence Européenne de la Chimie (𝐄𝐂𝐇𝐀). Photo ci-dessous
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