Céramiste et formatrice

Étiquette : Règlement cadre 2004

Règlement (CE) No 1935/2004 du parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004, dit « Règlement-cadre », concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE