Céramiste et formatrice

Étiquette : Directive de 1984

Directive du Conseil 84/500/CEE du 15 octobre 1984 relative au rapprochement de législations des États membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires Modifiée par la Directive 2005/31/CE de la Commission du 29 avril 2005 et Transposée en France dans l’arrêté du 7 novembre 1985