Morgane LOUIS-GOBIN (E.I.). SIRET : 511 978 132 00054. N\u00b0TVA intracommunautaire : FR 33511978132. Franchise en base de TVA. D\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 d\u2019organisme de formation enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro 84380803138 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes. Adresse : 282 route des Clots 38250 Villard de Lans FRANCE <\/p>\n\n\n\n
Prestation formation<\/strong><\/p>\n\n\n\n La prestation est constitu\u00e9e i) d\u2019une part de l\u2019animation en direct \u00e0 distance d\u2019une formation portant sur les r\u00e8glementations sanitaires europ\u00e9ennes et fran\u00e7aises s\u2019appliquant aux activit\u00e9s de production d\u2019articles en c\u00e9ramique ii) d\u2019autre part en la fourniture d\u2019un livret sous format \u00e9lectronique (PDF) contenant l\u2019ensemble des sources d\u2019information r\u00e9glementaires, ainsi que des synth\u00e8ses de contenu et des illustrations. <\/p>\n\n\n\n Le lien de connexion transmis pour acc\u00e9der aux sessions de cours \u00e0 distance n\u2019est PAS TRANSF\u00c9RABLE A UN TIERS. La prestation est vendue unitairement pour 1 PARTICIPANT(E).<\/p>\n\n\n\n Prestation stage de modelage<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n La prestation est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l’atelier situ\u00e9 au 282 route des Clots 38250 Villard de Lans FRANCE. Elle est constitu\u00e9e des produits et services suivants<\/p>\n\n\n\n i) Fourniture des mati\u00e8res premi\u00e8res (p\u00e2tes c\u00e9ramiques, engobes, engobes vitrifiables,…), du mobilier (tables, si\u00e8ges, \u00e9clairage …) et des outils (moules, outils de modelage et de d\u00e9cor, planches, tabliers, chiffons, tournettes, d\u00e9capeur thermique, …) <\/p>\n\n\n\n ii) Accompagnement personnalis\u00e9 visant la cr\u00e9ation d’une ou plusieurs pi\u00e8ce.s personnelle.s par le.la stagiaire<\/p>\n\n\n\n iii) Transmission de connaissances techniques et d\u00e9monstrations \/ illustrations concernant les techniques de fa\u00e7onnage de l’argile par modelage, les outils propos\u00e9s \u00e0 l’atelier, les propri\u00e9t\u00e9s des argiles et des mat\u00e9riaux de d\u00e9cor \u00e0 disposition (notamment sur le plan sanitaire), les techniques de d\u00e9cor sur argile cr\u00fbe, les propri\u00e9t\u00e9s physiques de la pi\u00e8ce cuite \u00e0 980\u00b0<\/p>\n\n\n\n iv) Cuisson \u00e0 980\u00b0 de la ou des pi\u00e8ces cr\u00e9\u00e9e.s par le.la stagiaire.<\/p>\n\n\n\n Le prix de la prestation est communiqu\u00e9 dans les conditions particuli\u00e8res du contrat de vente. Il est exprim\u00e9 hors taxes et TTC. Le taux de TVA appliqu\u00e9e est de 0%. L\u2019entreprise prestataire Morgane LOUIS-GOBIN (E.I.) est exon\u00e9r\u00e9e de d\u00e9claration et de paiement de la TVA en vertu de l\u2019article 293B du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n Prestation formation<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n Les dates de tenue des sessions de formation sont communiqu\u00e9es dans les conditions particuli\u00e8res du contrat de vente.<\/p>\n\n\n\n Le lien de connexion pour acc\u00e9der au service internet de visioconf\u00e9rence est transmis au Client par le prestataire via un message \u00e9lectronique au plus tard 3 jours ouvr\u00e9s avant la premi\u00e8re session. En cas de non r\u00e9ception pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le Client alertera le prestataire par messagerie \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n Le livret au format PDF sera transmis au Client par messagerie \u00e9lectronique au plus tard 8 jours ouvr\u00e9s avant la premi\u00e8re session. En cas de non r\u00e9ception pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le Client alertera le prestataire par messagerie \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n Prestation stage de modelage de l’argile <\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n La\/les date(s) de tenue du stage sont communiqu\u00e9es dans les conditions particuli\u00e8res du contrat de vente.<\/p>\n\n\n\n Prestation formation<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation du service d\u2019appel vid\u00e9o par internet est gratuite. L\u2019utilisation est possible sans installation d\u2019application, en passant simplement par un navigateur internet (ex. : Firefox, Chrome). <\/p>\n\n\n\n Les conditions d\u2019acc\u00e8s au service internet sont de la responsabilit\u00e9 du client : utilisation d\u2019un ordinateur (recommand\u00e9) ou d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone (moins adapt\u00e9), abonnement \u00e0 un service d\u2019acc\u00e8s \u00e0 internet, utilisation d\u2019une application de navigation sur internet, etc. L\u2019entreprise prestataire ne saurait \u00eatre tenue pour responsable des difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s rencontr\u00e9es par le Client.<\/p>\n\n\n\n Prestation formation<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n La commande ferme est conditionn\u00e9e par le paiement au comptant de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix de la prestation.<\/p>\n\n\n\n Prestation stage de modelage<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n La commande ferme est conditionn\u00e9e par le paiement au comptant d’un acompte de 50% du prix de la prestation.<\/p>\n\n\n\n Le paiement est \u00e0 effecteur<\/p>\n\n\n\n – soit par virement bancaire sur le compte suivant : Titulaire du compte : Morgane GOBIN ; IBAN : FR76 3006 6100 6100 0109 3220 152 ; BIC : CMCIFRPP<\/p>\n\n\n\n – soit par transfert Paypal<\/p>\n\n\n\n – soit par paiement \u00e0 distance s\u00e9curis\u00e9 par carte bancaire <\/p>\n\n\n\n Si le paiement n\u2019est pas effectif dans les 14 jours calendaires qui suivent l\u2019acceptation du pr\u00e9sent contrat, la vente est r\u00e9solue de plein droit.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas des ventes conclues \u00e0 distance, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours apr\u00e8s conclusion du contrat (L221-18). Cette r\u00e9tractation donne lieu \u00e0 remboursement int\u00e9gral des sommes vers\u00e9es (L221-24). Le remboursement a lieu dans les 14 jours qui suivent la notification de la r\u00e9tractation par le client (L221-24). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client informe le prestataire de sa r\u00e9tractation par message \u00e9lectronique suivant un format libre ou en utilisant le formulaire ci-apr\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n Compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat . A l’attention de Morgane LOUIS-GOBIN (E.I.) 282 route des Clots 38250 Villard de Lans. SIRET : 511 978 132 00054. \u00ab\u00a0Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente de la prestation de services ci-dessous :_______; Command\u00e9e le<\/em> _______; Nom du \/ de la participant(e) : _______ ; Raison sociale du client (si professionnel) :<\/em> _______; Adresse du client : _______ ; Signature du client (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<\/em> _______ ; Date : _______\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il ne sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 aucun remboursement.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas o\u00f9 la prestation commence avant la fin du d\u00e9lai de 14 jours, le Client renonce au droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n3\u00b0 Prix de la prestation (art. L111-1 2\u00b0)<\/h5>\n\n\n\n
4\u00b0 Dates d\u2019ex\u00e9cution de la prestation (art. L111-1 3\u00b0)<\/h5>\n\n\n\n
5\u00b0 Conditions d\u2019ex\u00e9cution de la prestation (art. L111-1 3\u00b0)<\/h5>\n\n\n\n
6\u00b0 Obligation de paiement<\/h5>\n\n\n\n
7\u00b0 Coordonn\u00e9es de paiement<\/h5>\n\n\n\n
8\u00b0 R\u00e9solution<\/h5>\n\n\n\n
9\u00b0 Droit de r\u00e9tractation<\/h5>\n\n\n\n
10\u00b0 Formulaire de r\u00e9tractation<\/h5>\n\n\n\n
11\u00b0 Remboursement du paiement de la prestation<\/h5>\n\n\n\n
12\u00b0 Exception \u00e0 l\u2019application du d\u00e9lai de r\u00e9tractation (L221-28)<\/h5>\n\n\n\n
13\u00b0 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droit \u00e0 l\u2019image <\/h5>\n\n\n\n